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AIDE INVESTISSEMENT MATERIEL PULVE - FRANCEAGRIMER

Enveloppe 30 M.€
Dispositif ouvert jusqu'au 31.12.2020


Dépôt télé procédure . Instruction des dossiers au fur et à mesure des réceptions (1er arrivé, 1er servi)


Eligibilité demandeurs :
- Exploitant à titre principal de plus de 18 ans encore en activité
- GAEC, EARL, SCEA
- Autres sociétés si objet agricole
- CUMA
- GIEE
- A jour obligations fiscales et sociales
- Comptabilité selon plan comptable
- Assujetissement TVA régime normal ou simplifié


Investissements éligibles (annexes avec descriptif matériel):
- Buses permettant réduction dérives
- Equipements d'application de produits pharmaceutiques permettant la réduction de dérive
de pulvérisation
- Certains équipements de substitution
- Matériels labellisés « performances pulvé »
- Matériel neuf (pas d'occasion)
- Matériel non éligible à un dispositif PDR , PCAE


Taux d'aide:
- 30% pour matériels listés annexe 1
- 40% pour matériels listés annexe 2
- Majoration de 10% pour JA (-40 ans) et Nouvel installé (depuis moins de 5 ans)


Plafond d'aide
40 000 €
Seuil montant aide
500 €

Dépôt demande ( télé procédure uniquement)
1 seule demande sur la période par porteur, mais possiblement sur plusieurs matériels
Date butoir dépôt : 31.12.2020

Dossier composé :
Devis détaillés précisant le matériel non signés
Statuts du demandeur et mention JA ou NI
Dès validation demande sur site, envoi d'un Accusé de réception qui vaut autorisation d'achat
Dans la décision rendue pour aide, précision du délai d'exécution de l'achat , qui doit être réalisé
dans les 12 mois à compter date autorisation achat


Paiement:
Sur présentation justification paiement matériel, au plus tard dans les 4 mois de la réalisation achat

 

Lien de téléchargement des documents : https://www.dropbox.com/t/MILg26gsflEqJBoh