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A compter du 1er mars 2019

FLASH ACTU : Aménagement au Plan Filière

Lors de la réunion du Comité Vins qui s'est déroulée le lundi 4 mars 2019, nous avons examiné, conformément à l'ordre du jour, l'état d'avancement des consommations du Plan Filière et les perspectives. Ces constatations nous ont amené à adopter des aménagements au Plan Filière qui sont effectives à compter du 1er mars 2019 :

 

1) Pour les dossiers de subvention HVE (certification de niveau 3) et Terravitis :
- Si le dossier a été déposé avant le 1er mars, le taux d'aide est de 80% avec un plafond de 1 500€,
- Pas d'accompagnement possible hormis VIVEA à compter du 1er mars 2019.

2) Pour les dossiers relevant de l'action 5 , à savoir les aides pour les outils de communication :
- Le taux est de 30% avec un plafond de 5000 € . Un seul dossier par entreprise sera éligible durant toute la durée du Plan Filière.

3) Pour les dossiers relevant de l'action 7 :
- Fin de cette aide à compter du 01.03.2019 pour les actions portées par les interprofessions pour 2019. Nécessité de connaître les orientations stratégiques dès juin N pour N+1.

4) Les dossiers Oenotourisme (actions 9 et 10) :
- Quand un dossier est déposé par une destination Vignobles & Découvertes, ne seront financées que les actions liées au Fascinant Week-End. Les taux seront dégressifs quand une action sera récurrente.