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Aides individuelles :
aide investissement cave

Appel à projet 2018 clôturé au 9 février 2018

Dans le cadre de l'OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et ses règlements d'application.


Appel à projet crôturé au 9 février 2018

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Documents à télécharger

• Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017 Télécharger • 3.42 Mo
• Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles Télécharger • 41.17 Ko
• Annexe n°2 : Règle de consolidation des entreprises d'un groupe Télécharger • 922.81 Ko
• Annexe n°2 : Notice explicative taille des entreprises Télécharger • 170.69 Ko
• Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide Télécharger • 18.78 Ko
• Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environnemental proposés pour l'appel à projets 2017 Télécharger • 43.55 Ko
• Annexe n°4 b : Modalités de notation du critère environnemental Télécharger • 31.29 Ko
• Annexe n°5 : Liste exhaustive des investissements à impact économique spécifique pour la filière Télécharger • 11.36 Ko
• Annexe n°6 : Modèle de caution bancaire Télécharger • 302.67 Ko
• Annexe n°7 : Définition du nouvel installé Télécharger • 33.13 Ko
• Annexe n°8 : Produits du secteur des vins relevant de l'OCM vitivinicole Télécharger • 25.49 Ko
• Guide utilisateur, inscription sur le portail FranceAgriMer, téléservice Viti-investissement Télécharger • 1.69 Mo