Loader

Comment déposer mon dossier ?

1. Vérifiez si vos actions sont bien éligibles (Voir conditions d'éligibilité des aides)

 

2. Remplissez le formulaire de demande en ligne enregistrez-le sur votre ordinateur

 

3. Transmettez votre demande complète en cliquant sur ce lien

 

Les étapes suivant le dépôt de votre dossier


4. Vous recevez un courrier de notification. Sa date marque le début d'éligibilité des dépenses

A réception du chèque et du dossier complet de demande d'aide, le Comité Vin vous envoie un courrier marquant le début d'éligibilité des dépenses (autorisation d'engager les dépenses) et précisant les demandes de pièces manquantes et/ou d'éventuelles informations


5. Votre dossier est examiné par la commission de sélection du Comité Vin
Hors demandes relevant de l'action 5 (Développement et professionnalisation des entreprises), votre demande est ensuite étudiée par les commissions de sélection du Comité Vin (Technique, Promotion ou Oenotourisme qui émet un avis favorable ou défavorable et peut demander des informations ou précisions complémentaires. Les porteurs de projets sont informés de cet avis par courrier.


6. Transmission des décisions des commissions à la Région
Le Comité Vin transmet les décisions favorables aux services de la Région qui instruisent le dossier et le soumettent au vote des élus régionaux (commission permanente).


7. Arrêté attributif de subvention

La Région transmet au bénéficiaire l'arrêté attributif de subvention qui comprend le formulaire de demande de paiement.

 

Presentation1
• Modèle lettre demande de subvention Lettre demande de subv. • 47.17 Ko
• Formulaire investissement Télécharger • 183.10 Ko
• Formulaire hors investissement Télécharger • 193.31 Ko
• Lettre de demande inv. oenotourisme caveau Télécharger • 35.82 Ko
• Formulaire oenotourisme investissement caveau Télécharger • 389.59 Ko
• Modèles de délibération Délibération • 54.89 Ko
• Déclaration PME Aides au conseil Déclaration PME Aides au conseil • 62.46 Ko
• Grille de calcul des coûts internes Grille de calcul des coûts internes • 7.65 Ko

Pour déposer mon dossier de subvention