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Construction de mon projet

Avant de démarrer son projet œnotouristique, il faut se poser les bonnes questions.Nous n'avons pas la prétention d'y répondre mais au moins de vous aider à formuler ces questions et vous donner quelques pistes de réflexions.

Etat des lieux de mon activité
et de mon potentiel stratégie de mon entreprise

Accompagnement à l’analyse du bienfondé du projet (contexte macro et micro)

 

Pour assurer la fiabilité de votre projet il est nécessaire que vous fassiez, en amont, un état des lieux de votre structure.

Commencez par prendre connaissance de votre environnement professionnel en étudiant votre clientèle, votre positionnement sur le marché du tourisme dans la région/le département.
Construction d'une analyse SWOT permettant de mettre en évidence ses forces et faiblesses (données micro-économiques) et ses opportunités menaces (données macro-économiques)
Ces données vous permettront de prendre connaissances du potentiel de votre structure et d'évaluer le contexte concurrentiel

Aides disponibles

Aménager son caveau pour accueillir du public :

Aides nationales : OCM

Dans le cadre de l'OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation.

Investissements éligibles : construction de bâtiments de transformation, stockage et conditionnement, y compris la salle de dégustation, programmes informatique pour la gestion du caveau, construction de caveau : création d'un magasin de vente dans les locaux de l'unité de production ou en lien direct, terrassements, fondations, génie civil, dallages, aménagements intérieurs, plomberie, électricité, bardages intérieurs et extérieurs, toitures, isolation, climatisation, dans le cas de la rénovation est éligible uniquement l'isolation et la climatisation. Le matériel est également éligible, à savoir : banque de dégustation, étagères de présentation, monte-charge, cave à vin, lave-verre.

Les frais directement liés à un investissement physique et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation peuvent être éligibles (études préalables, honoraires d'architecte, ...).

Pour en bénéficier, il faut déposer le dossier dans les dates fixées annuellement par appel à projet.
Tous les formulaires et informations en téléchargement

Aides régionales POUR AMENAGER MON CAVEAU 

Aides départementales

 

Pour les autres projets œnotouristiques :
Développer une activité d'hébergement : aides essentiellement portées par les Conseils Départementaux, se renseigner auprès d'eux. 

Des aides pour se former :

En tant qu'exploitant ou salarié agricole, sachez que vous pouvez bénéficier de fonds de formations :
- en tant qu'exploitant : VIVEA
- en tant que salarié : FAFSEA

Règlementation et Fiscalité

Tout n'est pas recensé en matière de réglementation et de fiscalité ici mais voici déjà quelques liens et premières orientations sur ces sujets, notamment sur les règles d'actualités en matière d'accueil de public :

Les basiques

Activité commercial ou agricole ?

Tout est une question de seuil, si le CA de votre activité œnotouristique ne dépasse pas 50 000€ et qu'elle représente moins de 30 % du CA total de l'exploitation, cela peut être considéré comme le prolongement de l'activité agricole.

Le site jurisivin répond à la question comment juridiquement vos activités oenotouristiques peuvent devenir une activité commerciale ?

Œnotourisme et accessibilité

Depuis 2015, les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et les Installations Ouvertes au Public (I.O.P) doivent être accessibles aux handicapés.
Pour en savoir plus

Et pour aller plus loin avec la marque nationale Tourisme et Handicap

Doc à consulter : kit œnotourisme et accessibilité

Commercialisation de séjour

Pour aller jusqu'au bout de la démarche, vous avez peut-être envisagé de mettre en réseau votre offre avec d'autre prestataire, et ainsi commercialiser des produits complets, dans ce cas attention à la réglementation spécifique pour de la vente de forfait ou offre packagée de séjour - En savoir plus

Licence de débit de boisson :

Les vignerons qui vendent leurs vins et qui le font déguster gratuitement sur leur lieu de production (entrepôt fiscal) sont dispensés de licence. Dans tous les autres cas (dégustation payante, restauration, ...) l'obtention d'une licence est obligatoire.
Plus d'informations avec la fiche technique des Vignerons Indépendants : [FICHE TECH 28]

Focus hébergements

De quoi parle-t-on : chambres d'hôtes, chambres chez l'habitant, gîtes, la DGCCRF apporte quelques réponses 

Pour en savoir plus sur la fiscalité lors de l'aménagement de gîtes
Pour en savoir plus sur l'exploitation de chambres d'hôtes

A noter également, qu'en fonction des territoires votre hébergement pourra être soumis à la taxe de séjour, suivez le guide

Vous souhaitez vous lancer dans un projet d'hébergement et bénéficier d'une démarche qualité. Il existe plusieurs marques / labels que vous pouvez solliciter et qui peuvent vous accompagner en amont de vos travaux :
- le label CléVacances
- le label Gîtes de France

En conclusion : pour vous aider sur ces sujets de fiscalité et règlementation, n'hésitez pas à interroger votre comptable, ou tout spécialiste sur ce sujet : centre de gestion, CCI, mairie, architectes, Comité Départemental du Tourisme, ...