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APPEL A PROJETS 3.2 FEADER !

Appel à projets FEADER mesure 3.2

 

Suite à l'ouverture de l'appel à projets du FEADER : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/information-et-promotion-des-systemes-de-qualite-0

 

Produits éligibles : VINS AOP et IGP région Auvergne Rhône Alpes

Opérations concernées : promotion et communication à destination consommateurs et professionnels au sein de l'Union Européenne, éligibles au plan filière vins régional, ou local. Les campagnes de promotion devront s'achever au plus tard le 31 décembre 2021.

 

Bénéficiaires éligibles :

Organisations collectives : ODG , interprofessions, associations, de vignerons, syndicats de producteurs ,....

Dépenses éligibles :
- Services extérieurs facturés (honoraires création, insertions publicitaires, RP,....)
- Indemnisation producteurs pour participation à évènements
- Participation à des salons ou foires
- Frais se rapportant à l'action de promotion.
- Dépenses déplacement, mission hors France mais UE

 

Toutes les dépenses doivent être indiquées en HT dans le formulaire de demande.

 

 Dépenses inéligibles :

- Les dépenses de relations presse lorsqu'elles constituent la totalité des dépenses du projet ;
- Les dépenses liées à la communication interne à la filière
- Les investissements matériels (hormis frais acquisition stand )
- Les frais internes de personnel ;
- Les dépenses indirectes (charge de fonctionnement de la structure) ;
- Les dépenses de déplacement , frais de mission en France
- Les objets promotionnels ne comportant pas d'information sur les produits.

Justificatifs à fournir :
Pour les devis inférieurs à 3 000€ HT, le porteur de projet ne devra présenter qu'un seul devis.
Pour des devis compris entre 3 000€ HT et 90 000€ HT, le porteur de projet doit présenter 2 devis.
Pour des devis supérieurs à 90 000€ HT, le porteur de projet doit présenter 3 devis.

Le taux d'aide publique est défini de la façon suivante :
le taux d'aide publique maximum possible est de :
● 70% pour les opérations inférieures à 200 000 € HT de dépenses hors taxes éligibles
● 60% pour les opérations supérieures à 200 000 € HT de dépenses hors taxes éligibles.
Pour territoire Auvergne, la répartition entre fonds publics, est
30% régional ou local, et 70% FEADER
Pour territoire Rhône Alpes, la répartition est
50% régional ou local, et 50% FEADER
Plancher des dépenses éligibles :
- 20 000 € HT

Plafond des dépenses éligibles :
- 300 000 € HT
- Pour actions RP , 35 000 €

Il faut attendre de recevoir l'accusé de réception avant d'engager les dépenses liées à la demande de subvention.

 

Les dossiers sont à envoyer au plus tard le 30 avril 2021, via le site https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/, et une copie doit être adressée au Comité Vins à e.louise@vinaura.org