Le Comité Vin
Aides individuelles :
aide investissement cave
Appel à projet 2018 clôturé au 9 février 2018
Dans le cadre de l'OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré par le règlement communautaire (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et ses règlements d'application.
Appel à projet crôturé au 9 février 2018
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Documents à télécharger
• Décision Programme d'aide à l'investissement vitivinicole, appel à projets 2017
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• Annexe n°1 : Liste des investissements éligibles
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• Annexe n°2 : Règle de consolidation des entreprises d'un groupe
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• Annexe n°2 : Notice explicative taille des entreprises
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• Annexe n°3 : Liste des pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande d'aide
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• Annexe n°4 a : Liste des investissements relevant du critère environnemental proposés pour l'appel à projets 2017
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• Annexe n°4 b : Modalités de notation du critère environnemental
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• Annexe n°5 : Liste exhaustive des investissements à impact économique spécifique pour la filière
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• Annexe n°6 : Modèle de caution bancaire
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• Annexe n°7 : Définition du nouvel installé
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• Annexe n°8 : Produits du secteur des vins relevant de l'OCM vitivinicole
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• Guide utilisateur, inscription sur le portail FranceAgriMer, téléservice Viti-investissement
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