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Le Comité Vin
Aides individuelles :
aide promotion vers un pays tiers
Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la
promotion sont de concourir à l'amélioration de la compétitivité des
vins français et au développement de l'image de qualité et de notoriété
des vins français.
L'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d'information ou de promotion concernant les vins de l'Union. Il définit cinq types d'actions éligibles :
- des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l'angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l'environnement,
- la participation à des manifestations, foires ou expositions d'envergure internationale,
- des campagnes d'information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d'origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
- des études de marchés nouveaux, nécessaires à l'élargissement des débouchés,
- des études d'évaluation des résultats des actions d'information et de promotion.
Ces dispositions sont dorénavant complétées par des règlements d'application qui modifient le précédent règlement (CE) n° 555/2008. Il s'agit du règlement délégué (UE) n° 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment les articles 3 à 5 et 9 à 11 pour la promotion) et du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 (cf. notamment l'article 5 relatif à la promotion dans les pays tiers).
Appel à projets d'octobre 2017
La décision 2017-47 relative à l'ouverture de l'appel à projets promotion pays tiers 2017 vient d'être publiée sur le site internet de FranceAgriMer
. Le dépôt des candidatures se fait exclusivement par télé-procédure entre le 22 septembre et le 17 novembre 2017 minuit.
Suite à une évolution de la réglementation communautaire, des changements importants ont été apportés à la mesure depuis l'année dernière et sont reconduits en 2017. En outre, pour vous guider FranceAgriMer vous propose d'utiliser en 2017 un formulaire de demande d'aide « Version simplifiée » accompagné des fiches événements.
La réunion d'information est destinée à présenter les nouveautés de la campagne et répondre aux questions techniques et pratiques sur le dispositif.Mercredi 11 octobre de 14h à 17h au Crédit Agricole du Languedoc (avenue de Montpellieret - 34970 MAURIN)
Pour vous inscrire :
https://www.eventbrite.com/e/promotion-pays-tiers-2017-tickets-38496605383
• Guide, présentation, évaluation...
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