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Plan vignobles Auvergne Rhône-Alpes :
Dépot de dossier

IMPORTANT

 

La date limite des dépôts de dossiers de subvention Action 1 et 8 (Investissements Matériels et Caveaux) est fixée au 28 février 2022

La date limite des demandes de subvention pour les actions des Promotion et communication est fixée au 15 avril 2022. (Action 5, 7, 9, 10 et 11).

 

1. Vérifiez si vos actions sont bien éligibles (Voir conditions d'éligibilité des aides)

 

2. Attention : 

- pour les demandes concernant la professionnalisation oenotouristique  des acteurs  (aménagement de caveaux, voyages d'études, formation) : téléchargez et remplissez

- pour les aides concernant les investissements matériels, téléchargez et remplissez ce formulaire INVESTISSEMENTS

- pour les autres demandes d'aide au Plan filière téléchargez et remplissez ce formulaire PLAN FILIERE


3. Remplissez l'encart ci-dessous et transmettez un seul dossier Zip contenant : 

- le courrier de demande d'aide signé.

- le formulaire de demande complété et signé.

- les pièces obligatoires (listées à la fin du formulaire)

Voir exemples : lettres de demandes, délibération, déclaration PME, attestation sur l'honneur, etc.

 

4. Envoyez votre règlement à l'ordre de VINORHA du montant de la participation forfaitaire

Voir tableau en bas de page

 

NOTE : Nous rencontrons actuellement des soucis pour l'envoi des dossiers. Si vous rencontrez un problème, merci d'adresser votre dossier à comitevins.aura@gmail.com

 

Veuillez joindre votre fichier votre dossier au format zip