Plusieurs décisions ont été votées en conseil spécialisé dématérialisé :
- 4 décisions concernent la mesure « Promotion pays tiers » et 3 décisions la mesure « Information marché intérieur » afin de prendre en compte la possibilité pour les opérateurs de notifier jusqu'au paiement final les modifications de leur projet. Ces décisions font suite à l'accord obtenu récemment de la Commission sur le PNA version 30 juin 2019.
- Une décision concernant la mesure « Distillation des sous produits » afin de permettre aux distillerie de livrer de l'alcool à des pharmacies à des fins de fabrication de gel hydro-alcoolique.
- Une décision concernant la mesure « Restructuration » pour l'appel à projet en cours, du fait des effets de la crise COVID, reportant la date limite de dépôt des demandes d'aide au 15 mai 12 h, ainsi que la date limite de déclaration d'arrachage préalable au 15 mai 12h. En conséquence, la date d'ouverture pour le dépôt des demande de paiement est reportée au 26 mai.
Ces décisions doivent maintenant être signées par la directrice générale et publiées pour être valables. Ce n'est qu'une question de jours.
Par ailleurs, et côté OCM, aucune nouvelle de la Commission qui fait l'unanimité contre elle au sein des 27, la viticulture n'étant que l'une des nombreuses filières à attendre des mesures de soutien aux marchés.
